Data Processing Agreement (DPA)

English

Customer means the entity using the Platform. Technov-AI means the provider of the Platform and acts as processor when processing personal data on behalf of the Customer.

Français

Le Client désigne l'entité utilisant la Plateforme. Technov-AI désigne le fournisseur de la Plateforme et agit en tant que sous-traitant lors du traitement des données personnelles pour le compte du Client.

English

For personal data processed through the Customer's use of the Platform: the Customer acts as controller; Technov-AI acts as processor. Each party shall comply with its obligations under applicable data protection laws, including the GDPR where applicable.

Français

Pour les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par le Client : le Client agit en tant que responsable du traitement ; Technov-AI agit en tant que sous-traitant. Chaque partie respecte ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD le cas échéant.

English

Technov-AI processes personal data to provide the Platform, including: voice assistant creation and configuration; deployment of website widgets; voice session handling; transcription and conversation processing where enabled; business module actions; dashboard functionality; analytics and usage monitoring; billing and subscription management; support and maintenance.

Français

Technov-AI traite les données personnelles pour fournir la Plateforme, notamment : création et configuration d'assistants vocaux ; déploiement de widgets web ; gestion des sessions vocales ; transcription et traitement des conversations lorsque activé ; actions des modules métier ; fonctionnalités du tableau de bord ; analyses et suivi d'utilisation ; facturation et gestion des abonnements ; support et maintenance.

English

Technov-AI processes personal data for the duration of the Customer's subscription or use of the Platform, and thereafter only as necessary to comply with legal obligations, resolve disputes, maintain security, or as otherwise agreed.

Français

Technov-AI traite les données personnelles pendant la durée de l'abonnement ou de l'utilisation de la Plateforme par le Client, puis uniquement dans la mesure nécessaire pour respecter les obligations légales, résoudre les litiges, assurer la sécurité ou selon l'accord des parties.

English

Processing may include: collection; recording; organization; storage; retrieval; consultation; use; transmission; deletion; analysis; structuring; hosting; real-time processing. The purpose is to provide, secure, maintain, and improve the Platform and related services.

Français

Le traitement peut inclure : collecte ; enregistrement ; organisation ; conservation ; extraction ; consultation ; utilisation ; transmission ; suppression ; analyse ; structuration ; hébergement ; traitement en temps réel. La finalité est de fournir, sécuriser, maintenir et améliorer la Plateforme et les services associés.

English

The personal data processed may relate to: Customer employees; Customer administrators; Customer team members; website visitors; end users interacting with voice assistants; prospects or customers of the Customer; support contacts.

Français

Les données personnelles traitées peuvent concerner : les employés du Client ; les administrateurs du Client ; les membres de l'équipe du Client ; les visiteurs du site web ; les utilisateurs finaux interagissant avec les assistants vocaux ; les prospects ou clients du Client ; les contacts de support.

English

Depending on the Customer's configuration, processed personal data may include: name; email address; phone number; company name; job title; IP address; browser and device information; voice interaction metadata; audio data where processed; transcripts where enabled; conversation content; appointment requests; quote requests; booking requests; lead information; support messages; usage logs; authentication identifiers.

Français

Selon la configuration du Client, les données personnelles traitées peuvent inclure : nom ; adresse email ; numéro de téléphone ; nom de l'entreprise ; intitulé de poste ; adresse IP ; informations sur le navigateur et l'appareil ; métadonnées d'interaction vocale ; données audio le cas échéant ; transcriptions lorsque activé ; contenu des conversations ; demandes de rendez-vous ; demandes de devis ; demandes de réservation ; informations sur les prospects ; messages de support ; journaux d'utilisation ; identifiants d'authentification.

English

The Platform is not intended to process special categories of personal data unless explicitly agreed and properly configured. The Customer shall not use the Platform to intentionally collect sensitive data unless it has a valid legal basis and has implemented appropriate safeguards.

Français

La Plateforme n'est pas destinée à traiter des catégories particulières de données personnelles, sauf accord explicite et configuration appropriée. Le Client ne doit pas utiliser la Plateforme pour collecter intentionnellement des données sensibles sans base légale valide et garanties appropriées.

English

Technov-AI shall process personal data only on documented instructions from the Customer, unless required otherwise by applicable law. Instructions include the agreement, this DPA, platform configuration, module settings, and written instructions provided through support. Technov-AI shall notify the Customer if it believes an instruction infringes applicable data protection law.

Français

Technov-AI traite les données personnelles uniquement selon les instructions documentées du Client, sauf obligation légale contraire. Les instructions du Client incluent le contrat, le présent DPA, la configuration de la plateforme, les paramètres des modules et les instructions écrites fournies via le support. Technov-AI informe le Client si elle estime qu'une instruction enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

English

Technov-AI ensures that persons authorized to process personal data are bound by appropriate confidentiality obligations.

Français

Technov-AI veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées.

English

Technov-AI shall implement appropriate technical and organizational measures including, where appropriate: access controls; organization-level data separation; secure authentication; encryption in transit; restricted internal access; logging and monitoring; backup or recovery measures; incident response procedures; vendor access controls.

Français

Technov-AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées incluant : contrôles d'accès ; séparation des données par organisation ; authentification sécurisée ; chiffrement en transit ; accès interne restreint ; journalisation et surveillance ; mesures de sauvegarde ou de récupération ; procédures de réponse aux incidents ; contrôles d'accès des fournisseurs.

English

The Customer authorizes Technov-AI to use subprocessors to provide the Platform. Technov-AI shall ensure that subprocessors are bound by data protection obligations no less protective than those contained in this DPA. Technov-AI shall maintain a list of subprocessors and make it available to Customers.

Français

Le Client autorise Technov-AI à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour fournir la Plateforme. Technov-AI veille à ce que les sous-traitants soient liés par des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent DPA. Technov-AI tient à jour une liste des sous-traitants et la met à disposition des Clients.

English

Technov-AI may add or replace subprocessors. Where required, Technov-AI will provide notice of material changes and allow the Customer to object on reasonable data protection grounds. If the objection cannot be resolved, the Customer may terminate the affected services.

Français

Technov-AI peut ajouter ou remplacer des sous-traitants. Lorsque requis, Technov-AI notifiera les modifications importantes et permettra au Client de s'y opposer pour des motifs légitimes de protection des données. Si l'objection ne peut être résolue, le Client peut résilier les services concernés.

English

Where personal data is transferred outside the EEA, UK, or Switzerland, Technov-AI shall implement appropriate safeguards such as Standard Contractual Clauses, transfer impact assessments, contractual protections with subprocessors, or other lawful transfer mechanisms.

Français

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Technov-AI met en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, les analyses d'impact sur les transferts, les protections contractuelles avec les sous-traitants ou d'autres mécanismes de transfert légaux.

English

Taking into account the nature of processing, Technov-AI shall reasonably assist the Customer with responding to data subject requests; security obligations; data protection impact assessments; prior consultation with supervisory authorities; demonstrating compliance. Such assistance may be subject to reasonable fees where it requires substantial effort beyond standard platform functionality.

Français

Compte tenu de la nature du traitement, Technov-AI assiste raisonnablement le Client pour répondre aux demandes des personnes concernées, aux obligations de sécurité, aux analyses d'impact, aux consultations préalables des autorités de contrôle et à la démonstration de la conformité. Cette assistance peut faire l'objet de frais raisonnables lorsqu'elle nécessite un effort substantiel au-delà des fonctionnalités standard de la Plateforme.

English

If Technov-AI receives a request from a data subject relating to Customer-controlled data, Technov-AI will inform the data subject to contact the Customer; notify the Customer where legally permitted; assist the Customer in responding. Technov-AI will not independently respond to data subject requests concerning Customer-controlled data unless instructed or legally required.

Français

Si Technov-AI reçoit une demande d'une personne concernée relative aux données contrôlées par le Client, Technov-AI informe la personne de contacter le Client, notifie le Client lorsque la loi le permet et assiste le Client pour répondre. Technov-AI ne répondra pas de manière indépendante aux demandes des personnes concernées concernant les données contrôlées par le Client, sauf instruction ou obligation légale.

English

Technov-AI shall notify the Customer without undue delay after becoming aware of a personal data breach. The notification shall include: nature of the breach; categories and approximate number of data subjects affected; likely consequences; measures taken or proposed; contact point for further information.

Français

Technov-AI notifie le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données du Client. La notification inclut : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées, un point de contact pour plus d'informations.

English

Technov-AI shall make available information reasonably necessary to demonstrate compliance with this DPA. Audits may be subject to reasonable confidentiality, security, scheduling, and scope requirements. Where available, Technov-AI may provide security documentation, summaries, or third-party reports instead of direct audit access.

Français

Technov-AI met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité au présent DPA. Les audits peuvent être soumis à des exigences raisonnables de confidentialité, de sécurité, de planification et de périmètre. Lorsque cela est disponible, Technov-AI peut fournir une documentation de sécurité, des résumés ou des rapports tiers au lieu d'un accès direct à l'audit.

English

Upon termination, Technov-AI shall, at the Customer's choice and subject to technical and legal limitations: delete Customer personal data; return available Customer personal data; retain data only where required by law or legitimate security/billing purposes.

Français

Au terme des services, Technov-AI, au choix du Client et sous réserve de limitations techniques et légales : supprime les données personnelles du Client, restitue les données disponibles, ou conserve les données uniquement lorsque requis par la loi ou pour des finalités légitimes de sécurité/facturation.

English

The Customer is responsible for: ensuring a valid legal basis for processing; providing required notices to data subjects; obtaining consents where necessary; configuring the Platform lawfully; ensuring voice assistant use is compliant; avoiding unlawful or excessive data collection; responding to data subject requests; maintaining its own privacy policy.

Français

Le Client est responsable de : garantir une base légale valide pour le traitement, fournir les informations requises aux personnes concernées, obtenir les consentements nécessaires, configurer la Plateforme conformément à la loi, garantir une utilisation conforme des assistants vocaux, éviter la collecte illicite ou excessive de données, répondre aux demandes des personnes concernées, maintenir sa propre politique de confidentialité.

English

This DPA does not limit any data protection rights that cannot be waived under applicable law. Liability is governed by the main agreement unless otherwise required by law.

Français

Le présent DPA ne limite aucun droit en matière de protection des données qui ne peut être supprimé en vertu de la loi applicable. La responsabilité est régie par le contrat principal, sauf disposition légale contraire.

English

Subject Matter: Provision of a SaaS platform for AI voice assistants.

Duration: For the term of the Customer's subscription and any applicable retention period.

Nature of Processing: Hosting, storage, transmission, voice processing, transcription where enabled, business module processing, analytics, support, billing.

Purpose: To provide, maintain, secure, and support the Platform.

Data Subjects: Customer users, administrators, employees, website visitors, end users, prospects, customer contacts.

Personal Data: Contact data, account data, session metadata, audio/transcription data where enabled, conversation content, business module data, billing and usage data.

Français

Objet : Fourniture d'une plateforme SaaS pour assistants vocaux IA.

Durée : Pour la durée de l'abonnement du Client et toute période de conservation applicable.

Nature du traitement : Hébergement, stockage, transmission, traitement vocal, transcription lorsque activé, traitement des modules métier, analyses, support, facturation.

Finalité : Fournir, maintenir, sécuriser et supporter la Plateforme.

Personnes concernées : Utilisateurs du Client, administrateurs, employés, visiteurs du site web, utilisateurs finaux, prospects, contacts clients.

Données personnelles : Données de contact, données de compte, métadonnées de session, données audio/transcription lorsque activé, contenu des conversations, données des modules métier, données de facturation et d'utilisation.

English

Technov-AI may implement measures including: secure authentication; access control; role-based permissions; organization-level data separation; encryption in transit; restricted administrative access; logging and monitoring; backup or recovery processes; incident response procedures; vendor risk review; secure development practices.

Français

Technov-AI peut mettre en œuvre des mesures incluant : authentification sécurisée ; contrôle d'accès ; permissions basées sur les rôles ; séparation des données par organisation ; chiffrement en transit ; accès administratif restreint ; journalisation et surveillance ; processus de sauvegarde ou de récupération ; procédures de réponse aux incidents ; examen des risques fournisseurs ; pratiques de développement sécurisé.